Description

Ce marché a pour objet, d'une part, la réalisation d'une étude de déconnexion des eaux pluviales comprenant un état des lieux de la situation actuelle, un diagnostic et des propositions pour une meilleure prise en compte de la Gestion Intégrée de l'Eau de Pluie (GIEP) et d'autre part, l'accompagnement à la déconnexion des différents acteurs sur quelques projets. La durée du contrat est fixée à l'acte d'engagement. Délai de validité des offres : 120 jours Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats mieux classés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-Ac01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche qualité des régies eau et assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché