Description

L'accord-cadre a pour objet l'étude de conception, la réalisation et l'intégration d'un dispositif électromécanique d'un support de médiation nommée : « la Loterie de l'hérédité » dont les détails sont explicités dans le CCTP

Informations complémentaires

I : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, non alloti, donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2112-6, R.2162-1, R.2162-4 2° du code de la commande publique. La part à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 14 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. II : Négociations cf art 1.3.2 du Règlement de la consultation (RC) III : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du RC IV : Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance