Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Face au développement du bourg et à l'évolution des pratiques de mobilité, la commune souhaite mener une étude globale de circulation, de déplacement et de stationnement afin de : - Disposer d'un diagnostic objectif et partagé du fonctionnement actuel des déplacements ; - Identifier les dysfonctionnements et conflits d'usage ; - Définir des orientations et préconisations opérationnelles à court, moyen et long terme

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK26 Modalités d'ouverture des offres : Date: 13 nov. 2026 Lieu : CCVG Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/> Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées L'étude est composée en phases comme suit : Phase 1 : Diagnostic du territoire Phase 2 : Scénarii et préconisations pré-opérationnelles Phase 3 : Proposition finale Les précisions sont indiquées au CCTP. Lieu(x) d'exécution : Commune de Millery (69390) Accord-cadre avec maximum de 70 000 euros HT comprenant les prestations forfaitaires et unitaires. Pour les prestations forfaitaires, il est exécuté à compter de la notification du marché par phase. La phase suivante s'exécutant à compter de la validation sans réserve de la phase précédente. Pour les prestations à prix unitaires, si le pouvoir adjudicateur le juge nécessaire, ce dernier pourra émettre des bons de commandes sur la base du BPU, précédés, le cas échéant d'un devis qui devra être validé par la Commune de Millery. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et s'achèvera à l'acceptation sans réserve de l'ensemble des prestations. La durée prévisionnelle d'exécution du contrat est de 6 mois hors temps de validation du comité technique et du comité de pilotage