Description

Étude de caractérisation, de sensibilisation et création de supports de communication pour améliorer la qualité du tri et la composition des déchets et assimilés En ce qui concerne uniquement les lots n°03, 04 et 05, la consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée en mois indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximale de l'accord-cadre. La date de commencement indiqué dans le présent avis est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. Cette période correspond à la période initiale de l'accord-cadre. La valeur estimée dans le présent avis correspond au cumul des montants maximums indiqués dans l'acte d'engagement, période de reconduction comprise Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »