Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont réglées par un prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle n°2 est réglée par des prix unitaires. Le secteur "piémont des Albères" regroupe les communes d'ARGELES-SUR-MER, de MONTESQUIEU-DES-ALBERES, de PALAU-DEL-VIDRE, de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES, de SOREDE, de SAINT-ANDRE et de VILLELONGUE-DELS-MONTS

Informations complémentaires

L'étude sera confiée à une équipe pluridisciplinaire "environnement et agriculture" comprenant notamment un(e) spécialiste de l'agriculture, un(e) spécialiste faune-flore-environnement ; ainsi que des compétences en urbanisme le cas échéant. Le niveau de qualification de l'ensemble des membres de l'équipe sera précisé. Cette équipe pourra appartenir au même bureau d'étude ou être constituée par un regroupement de plusieurs bureaux d'étude. Dans ce dernier cas, un bureau d'étude mandataire sera désigné et dans les deux cas, un responsable de l'équipe sera clairement identifié. La date indiquée (05/08/2024) dans l'onglet Durée est une date prévisionnelle La durée de chaque tranche est indiquée dans le Ccap