Etablissement de plans de gestion écologique sur des sites d'eau potable et d'eau industrielle de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
33 - Gironde (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum des prestations, pour toute la durée de l'accord-cadre, est fixé à 390 000 euro(s) HT
Publié le 12 nov. 2024 Clôturé le 16 déc. 2024, 17:00
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