Description

Accord-cadre avec montant maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne la réalisation d'essais de laboratoire routier et recherche d'amiante/HAP sur les routes départementales du GARD

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les valeurs estimées s'entendent toutes périodes cumulées (en Ht). La période initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification