Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique,accord-cadre (articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures avec les montants annuels suivants par période : -Période initiale : minimum 70 000 euro(s) HT et maximum 170 000 euro(s) HT, -Pour chaque période de reconduction : sans minimum et avec maximum 30 000 euro(s) HT. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au maximum sur la durée totale

Informations complémentaires

Les montants du marché public indiqués ci-dessus correspondent à sa valeur totale maximale pour sa durée totale, reconductions comprises. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Affaires Juridiques, Service de l'Achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr