Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R 2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché forfaitaire de fournitures. Le marché démarre à compter de sa notification et se termine à l'expiration de la période de garantie. Le délai d'exécution comprend la livraison, l'installation, la mise en route, les réglages du matériel : ce délai ne devra pas dépasser 6 mois à compter de la notification du marché