Description

Entretiens des abris voyageurs et mise en place de la publicité institutionnelle

Informations complémentaires

Financements sur fonds propres du département, délai global de paiement en 30 jours à compter de la reception de la factrure conforme. Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit : minimum annuel 20 000 eruos Ht , maximum annuel 378 000 euros Ht Conformément à l'article L 2112-2 du code de la Commande publique, le présent marché comporte obligation, pour le titulaire, de réserver un minimum de 35 heures de travail à des « personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières » dès que le montant de la commande atteint 50 000 euro(s) Ht. Les conditions d'exécution de cette obligation sont définies par l'articles 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, étant précisé que l'Acheteur Public a confié à une personne spécialisée la mission de faciliter et de contrôler sa mise en oeuvre