Description

Entretien végétal d'itinéraires départementaux et entretien de haies et boisements de sites naturels départementaux 2024

Informations complémentaires

1.5 Insertion sociale - Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Baptiste LENGLET Tél 06.42.23.92.29. Baptiste.LENGLET@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : Sont concernés par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants : - Lot n° 10 : Sentier de l'Adour - Chemin de halage de la Midouze 1.6 Réservation des accords-cadres En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes. Lot(s) concerné(s) : ? Lot 2 - Secteur Chalosse ? Lot 3 - Secteur Pays des Luys ? Lot 7 - Secteur Seignanx - Maremne Côte Sud ? Lot 9 - Secteur Pays Grenadois ? Lot 15 - Secteur Pays de Born