Description

L'accord-cadre mono attributaire avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est non reconductible sa durée est de 3 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 300 000,00 euro(s) HT /3 ans

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono attributaire avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord- cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 300 000,00 euro(s) Ht /3 ans La date du début du contrat du 09/06/2026