Description

La consultation fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. L'unité entretien, maintenance du patrimoine et SDIE de la communauté d'agglomération du Cotentin souhaite disposer d'un marché pour assurer les interventions d'entretien, de réparations courantes et de dépannages pour maintenir en bon état de fonctionnement l'ensemble des installations et équipements pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Cotentin. Ce marché ne couvre pas les travaux programmés de gros entretien, de réhabilitation et d'amélioration sur l'ensemble du patrimoine bâtiment de l'agglomération

Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-12 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire