Description

Sept stations situées sur le département de la Moselle sont concernées. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contrat est reconductible 3 fois un an

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques Service auprès duquel des Renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques