Description

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine . Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre. Accord cadre à bon de commande passé pour 4 ans avec maximum : VDM: 320 000 euro(s) HT LMM: 800 000 euro(s) HT Montant estimatif pour 4 ans : VDM: 160 000 euro(s) HT LMM: 400 000 euro(s) HT La durée maximale d'exécution des bons de commande est définie à l'article 3.2 du CCTP

Informations complémentaires

Parution Joue : 551123-2024 le 13/09/2024 le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum d'une durée de 4 ans. Les valeurs ci-dessus sont des valeurs d'attributions, non contractuelles ayant servies au jugement des offres. Ce marché est passé dans le cas d'un groupement de commande: Lmm: montant maximum 800 000 euro(s) Ht Vdm: marché 13835 - montant maximum 320 000 euro(s) Ht Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics