Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40 000 euro(s) HT - Maximum : 100 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ils sont révisables annuellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Aucune variante n'est autorisée