Description

L'accord-cadre est conclu à compter du 17/06/2024 (lendemain de l'expiration du marché en cours), le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction