Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des canalisations d'eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes des réseaux d'assainissement des bâtiments, parkings et propriétés communales et inspections télévisées. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants annuels sont compris entre : le montant minimum est de 0,00 euro(s) HT et le montant maximum est de 90 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans

Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0,00 euro(s) Ht et Montant maximum : 90 000,00 euro(s) Ht