Description

ENTRETIEN MENAGER ET VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX, DES GROUPES SCOLAIRES ET CENTRES DE LOISIRS DE LA VILLE

Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour chaque lot, les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires que d'un seul. Si le candidat présente un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, dès lors qu’il sera attributaire d’un lot (suivant l’ordre de numérotation des lots), il sera automatiquement écarté pour les suivants. Une visite est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation : se référer à l'article 2.5 du RC.