Description

Accord cadre à bon de bons de commandes passé pour 3 ans avec minimum de 45000 euro(s) HT et maximum de 85000 euro(s) HT. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 1 an. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Informations complémentaires

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum 85 000 euro(s) Ht d'une durée de 3 ans Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats