Description

La présente consultation concerne l'entretien ménager et de la vitrerie des locaux de la Fabrique des Savoirs situés cours Gambetta à Elbeuf, et des pôles de proximité situés sur le territoire de la Métropole

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère technique et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites se dérouleront le 22/05/2024 pour le lot n° 1 : -Rdv sur le site L-34a (Ppvs siège Elbeuf) à 9h Site à visiter : L-34a / L-34b / L-34h / L-34q / L-34r / L-31 Les visites se dérouleront le 23/05/2024 pour le lot n° 2 : -Rdv sur le site V-1 (Fabrique des Savoirs à Elbeuf) à 9h Site à visiter : V-1 / V-4 / V-5 / V-11 / V-2 Pour toute demande de visite sur ces créneaux ou sur un autre créneau, prendre contact avec Julien Guillet par téléphone (02.32.76.44.24), ou par mail julien.guillet@metropole-rouen-normandie.fr ou auprès de Guillaume Ponchut (06.19.04.45.53 ou guillaume.ponchut@metropole-rouen-normandie.fr) A l'issue de la visite, en cas de questions, le candidat les posera sur la plateforme acheteur, www.mpe76.fr, dans les conditions prévues à l'article 8.1 du Rc. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Mg-Svmn-Entretienlocpp