Description

Il s'agit d'un marché alloti (13 lots) et dont les lots comportent une partie forfaitaire relative aux prestations courantes et récurrentes de nettoyage et une partie à bons de commande avec un montant maximum pour des prestations ponctuelles. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est indiqué en annexe au CCAP (sauf les lots réservés). Les lots réservés sont les suivants : - lots n° 10 et 11 : ces lots sont réservés, en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, aux STPA (structures de travail protégés et adaptés : EA et ESAT). - lot n°13 : ce lot est réservé, en application de l'article L2113-14 du Code de la commande publique, aux SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) et aux STPA (structures de travail protégés et adaptés : EA et ESAT)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché alloti (13 lots) et dont les lots comportent une partie forfaitaire relative aux prestations courantes et récurrentes de nettoyage etune partie à bons de commande avec un montant maximum pour des prestations ponctuelles. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère sociale et environnementale. les lots n°10, 11 et 13 sont des lots réservés