Description

Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Entretien des espaces verts - Aménagement des abords y compris clôtures Lot 1 : Centre-ville de Bourges - Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges Lot 2: Marché réservé ESAT zone nord de Bourges - St Doulchard et Nord département. Lot 3 : Vierzon et zone Nord-Ouest du département Lot 4 : Zones Sud et Est du département Lot 5 : Elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 04/05/2026 au 31/12/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 04/05/2026. Détail des périodes : Période initiale : du 04/05/2026 au 31/12/2026 Ou date de notification au 31/12/2026 Période 1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Période 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 Période 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 Période de fin : 01/01/2030 au 03/05/2030 Ou du 01/01/2030 à la date anniversaire de notification en 2030. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pas de négociation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap (cf art 12). Pas de possibilité d'avance. Révision des prix semestrielle (cf art 4.2 du Ccap). Possibilité d'avance (cf art 6 du Ccap)