Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-5 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, renouvelable 2 fois pour une période d'un an, sans excéder le 31/12/2028. Les prestations sont exprimées en valeur, soit un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.