Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-5 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, renouvelable 2 fois pour une période d'un an, sans excéder le 31/12/2028. Les prestations sont exprimées en valeur, soit un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.