Description

Le présent accord-cadre consiste à l'entretien et les réparations des véhicules 2 et 3 roues de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° R2123-1 du code de la commande publique. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: - Sous-critère 1: Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution du marché: 50% - Sous-critère 2: Adéquation des moyens techniques dédiés à l'exécution du marché: 50% L'estimation de l'accord-cadre de 37 616,25euro(s) HT est calculée sur sa durée initiale. Le montant minimum annuel de cet accord-cadre est de 10 000euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 54 000euro(s) HT. Il est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat retirant ce dossier doit fournir une adresse mail valide et consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de la consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R.2142-1, R.2142-3 et R.2142-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation de la consultations: cf. Article 7.1 du Règlement de consultation. Informations sur les recours: le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.