Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires avec maximum annuel de 250 000 euros HT. Prix définitifs et révisables annuellement. Durée de 4 ans ferme. Insertion par l'activité économique : Le titulaire de l’accord-cadre devra mettre en œuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 187h/an minimum.

Informations complémentaires

Les candidats devront être détenteurs des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Amiante et CATEC (procédure et qualifications de l'entreprise pour les travaux en présence d'amiante et en espace confiné). Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).