Description

Le marché a pour objet les prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la ville de Colombes et du CCAS de la ville de Colombes, et la fourniture de pièces détachées. Le détail précis des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à l'ensemble des lots

Informations complémentaires

Le marché a pour objet les prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la ville de Colombes et du Ccas de la ville de Colombes, et la fourniture de pièces détachées. Il est passé en groupement de commandes entre la ville de Colombes et le Ccas de la ville de Colombes. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code