Description

La consultation porte sur les prestations d'entretien et réparation des véhicules légers. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en 9 lots. Les montants maximums annuels par lot sont les suivants : Lot n° 1 : Territoire de l'Autunois pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 20 000,00Euros HT Lot n° 2 : Territoire de Montceau - Le Creusot pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 40 320,00Euros HT Lot n° 3 : Territoire de Gueugnon - Digoin pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 28 000Euros HT Lot n° 4 : Territoire de La Clayette - Charolles pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 29 000Euros HT Lot n° 5 : Territoire du Chalonnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 39 000,00Euros HT Lot n° 6 : Territoire du Louhannais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 25 000Euros HT Lot n° 7 : Territoire de Tournus pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 30 000,00Euros HT Lot n° 8 : Territoire du Maconnais pour les véhicules PEUGEOT/ CITROEN : 143 000,00Euros HT Lot n° 9 : Territoire du Maconnais pour les véhicules RENAULT : 20 000,00Euros HT Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA ( https://marches.ternum-bfc.fr ).