Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période d'une année du 01/06/25 au 31/05/26, reconductible tacitement une fois, sans dépasser la date du 31/05/27. Les quantités sont exprimées en valeur minimales et maximales annuelles, soit : -Lot 1 : entre 5 000 et 43 000 euros HT. -Lot 2 : entre 5 000 et 29 000 euros HT. -Lot 3 : entre 5 000 et 34 000 euros HT.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.