Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ville de Cannes par période : Mini HT : 4 000,00 euros HT Maxi HT : 120 000,00 euros HT Les montants restent identiques à chaque reconduction

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Pas d'avance - Aucune garantie - Prix unitaires révisables