Description

Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique, ce document est désigné par les termes "le Code". Qualifié de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG "Fournitures courantes et services" approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant : - D'une part, de la maintenance préventive : Les prestations relatives à l'entretien préventif des installations constituent un marché ordinaire réglé sur la base d'un prix global et forfaitaire inscrit dans l'Acte d'Engagement et décomposé au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Ce prix concerne les appareils listés en annexe 2 de l'Acte d'Engagement. - D'autre part, de la maintenance corrective : La maintenance corrective correspond à des dépannages ou des travaux ponctuels selon les conditions particulières définies au CCTP. Les prestations seront à réaliser soit à la suite d'une visite de maintenance préventive effectuée par le titulaire, soit après tout incident de fonctionnement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Ces prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum