Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 16/12/2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans