Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. le montant maximum annuel est de 100 000 E HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date du 01 avril 2025 est une date prévisionnelle du démarrage du contrat, car le contrat démarre à la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.