Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduction tacitement. Le nombre de période de reconduction est de 3, la durée de chaque période de reconduction est de 1an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Montant maximum : Période 1 : 700 000.00 euro(s) ht - Période 2 : 1 500 000.00 euro(s) ht- Période 3 : 1 500 000.00 euro(s) ht - Période 4 : 1 500 000.00 euro(s) ht - Total 5 200 000.00 euro(s) ht