Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant de la valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT des 4 lots pour l'ensemble des périodes. Seuil maximum HT par lot: - Lot 1 : 200 000 euro(s) HT par période - Lot 2 : 600 000 euro(s) HT par période - Lot 3 : 30 000 euro(s) HT par période - Lot 4 : 64 000 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires

Le montant indiqué pour le lot n°1 correspond au montant du Dpgf annuel Le montant indiqué pour le lot n°2 correspond au montant du Dpgf annuel + le montant estimatif selon le Dqe Le montant indiqué pour le lot n°3 correspond au montant du Dpgf annuel Le montant indiqué pour le lot n°4 correspond au montant estimatif selon le Dqe Seuils maximums : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht par période Lot 2 : 600 000 euro(s) Ht par période Lot 3 : 30 000 euro(s) Ht par période Lot 4 : 64 000 euro(s) Ht par période