Description

Entretien et nettoyage des locaux de l'Université de Montpellier - Faculté d'Education de Montpellier

Informations complémentaires

A. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. b. Le marché est conclu en euros. Il est financé sur le budget propre de l'université. c. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu avec maximum. d. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisables semestriellement par application d'une formule paramétrique. e. Il est prévu le versement d'une avance sauf renonciation expresse du titulaire. f. Le titulaire pourra nantir/céder les créances résultant du marché. G. Les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans les articles L.2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique. h. Le présent avis est rédigé en langue française. i. La valeur estimée renseignée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché.