ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES PHARES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS PRESTATIONS D'ELAGAGE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
Description
Les prestations envisagées concernent : - Les opérations de tonte et débroussaillage - Les opérations de maintien de la propreté au sol et dans les parterres (balayage piétonnier) - Les opérations d'entretien paysager des massifs plantés - La taille d'entretien des arbres et arbustes (limitée à 3 mètres de hauteur) - Les opérations d'élagage en hauteur (supérieure à 3 mètres de hauteur et à proximité des réseaux aériens) Ce marché est piloté par Direction Espaces Publics et Environnement, dans le cadre de la gestion des grands axes, zones phares, parcs et squares
Informations complémentaires
Pour les lots 1 & 2 : Déclaration sans suite Ces 2 lots ont été respectivement déclarés sans suite le 04/06/2025 pour le lot 1 et le 25/02/2025 pour le lot 2. Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication de la décision. Le recours doit être introduit au Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Pour le lot 6 : Le contrat a été signé le 11/03/2025 Délais et voies de recours : Pour les procédures formalisées Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Acheteur (1)
Lots (3)
Historique du dossier
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES PHARES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS PRESTATIONS D'ELAGAGE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES PHARES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS PRESTATIONS D'ELAGAGE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
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