Description

La consultation est passée en groupement de commande entre la Ville de Courbevoie (coordonnateur du groupement) et la Société Publique Locale "Centre Evénementiel et Culturel" (SPL CEC). Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive et une partie à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective, les travaux d'amélioration et/ou de mise en conformité. La partie unitaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000 euro(s) HT (comprenant à titre indicatif un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour la SPL CEC). Le marché n'est pas alloti. En effet, la réalisation des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des équipements d'alarmes incendie, ainsi que ceux de désenfumage ne peuvent être distinguées. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques