Description

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

La Cao s'est prononcée sur l'attribution du marché le 17/12/2025. Le marché a été notifié le 06/01/2026. Le montant maximum annuel est de 51 063,19 euro(s) H.T pour la partie à prix forfaitaire et de 450 000 euro(s) H.T annuel pour la partie à bons de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis