Description

L'augmentation du nombre de sites entrant dans la gestion des bâtiments de la CCHA nécessite de revoir le mode de passation des contrats de maintenance des systèmes de traitement de l'air, de chauffage et de rafraichissements. Plutôt qu'une addition de nombreux contrats de maintenances qui ne permettent pas un suivi comptable et un respect des règles de la Commande publique, cet accord-cadre vient permettre une renégociation de ces derniers tout en les ramenant dans un cadre réglementaire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ Code NUTS : FRJ21 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1 an renouvelable deux fois soit 3 ans maximum. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. - Téléchargement sur le profil acheteur de la CCHA : http://cc-hauteariege.marches-publics.info - Offre remise par voie électronique : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Les candidats doivent se référer à l'annexe du règlement de la consultation