Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des portes et portails des collèges des Pyrénées-Orientales et des bâtiments IDEA comprenant la main d'oeuvre, les déplacements, les dépannages entre visites, les vérifications, les réglages et les réparations . L'accord-cadre avec minimum de 43 000 euro(s) HT et maximum de 276 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec : - un minimum de 40 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 3000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 et - un maximum de 240 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 36 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi