Description

Relance de ce lot 7, à la suite d'une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité. Les autres lots de l'accord-cadre général « Entretien et maintenance des espaces communautaires » ont été attribués en novembre 2024 L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 20 000 euro(s) HT Maximum : 250 000 euro(s) HT pour ce lot 7. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables à la date d'anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre est pour une durée de la notification au 31/10/2027. Date envisagée de notification : 22/04/25 Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation