Description

Le présent accord-cadre consiste en : - La réalisation d'interventions de maintenance préventive (sont compris les approvisionnements des consommables (chiffons, huiles, liquide de refroidissement, filtres, graisse, visserie, dégraissants, ingrédients divers et petites fournitures) ; - La réalisation d'interventions de maintenance corrective y compris la réalisation de travaux de peinture et d'entretien des surfaces

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible.