Description

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE LA VILLE

Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/01/2026 (ou de la notification si celle-ci est postérieure). Il sera éventuellement reconduit jusqu'à 3 fois par période successive de 12 mois. Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 30 000 Euros et un montant maximum de 110 000 000 Euros pour la durée initiale de l'accord-cadre et chacune des périodes de reconduction. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.