Description

Accord-cadre à bons de commandes avec montant maximum de 400 000 euro(s) HT, sur la durée totale du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par application des prix mentionnés au bordereau des prix. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026. Toutefois si la date de notification du contrat est postérieure à cette date, la période initiale sera conclue pour un an à compter de la date effective de notification. Reconduction : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires

-Valeur totale du marché : le montant correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat (période initiale + reconductions soit 48 mois). -Montant Ht : le montant correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat. -Les pièces du contrat sont consultables uniquement dans les locaux du pouvoir adjudicateur et sur demande écrite préalable