Description

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il comprend un montant maximum annuel de 50 000 euros HT, toutes prestations confondues. Le présent marché est conclu à compter du 29 mai 2026 ou de la date de sa notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires

La visite des sites en présence d'un représentant de la Ville de Bouguenais avant la remise des offres est possible. Les créneaux horaires seront les mercredis après-midi 5, 12 et 19 novembre 2025. Prendre rendez-vous au préalable auprès de monsieur Jean Pierre Berthomé à l'adresse mail suivante : jeanpierreBerthome@ville-bouguenais.fr En cas d'impossibilité pour l'entreprise de par ciper à l'une de ces visites, elle devra prendre contact avec le Maître d'Ouvrage dans les meilleurs délais pour convenir d'une autre date. La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée Budget de fonctionnement de la Ville, Prix unitaires révisables, délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement