Description

Entretien et maintenance des aires de jeux et parcours sportifs

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire composite établi avec une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive courante ainsi qu'une prestation de maintenance préventive annuelle (le montant total annuel est différend entre 2026 et les années ultérieures). La partie établie à prix unitaires et exécutée par l'émission de bons de commande porte sur les prestations de maintenance corrective (montant minimum : 1 000 Euros HT /an - montant maximum pour 2026 : 112 000 Euros HT puis montant maximum de 2027 à 2029 : 150 000 Euros HT/an) Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : prix mites révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour la partie forfaitaire (123 heures/an). Qualifications : des qualifications professionnelles (ou équivalent) sont exigées et constituent des critères de recevabilité de l'offre.