Description

Entretien et grosses réparations de l?éclairage public, signalisation tricolore des voiries et espaces publics communautaires.

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires (travaux et services) : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. Montant minimum période initiale et de reconduction : sans. Montant maximum période initiale : 600000,00 EurosHT. Montant maximum par période de reconduction : 600000,00 EurosHT. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction du marché par l'acheteur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Délais d'exécutions : Voir C.C.T.P. du présent accord-cadre. Le candidat doit proposer un délai d'approvisionnement en matériel (mâts et lanternes) dans l'ATTRI-1. NOTA : Dans le cas où le délai est présenté sous forme d'intervalle (ex : 15 à 30 jours), l'acheteur retiendra le délai maximum pour l'analyse. Aucune forme de groupement n'est imposée. L'acheteur ne réserve pas le marché public. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Voir CCAP - Spécifications techniques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal année 2026 et suivantes section d'investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Visite obligatoire : voir article 18 du règlement de la consultation pour les modalités. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.