Description

Ce contrat est un accord-cadre à bon de commande, avec un minimum et un maximum fixés à 50 000 euro(s) HT et 650 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Cette dernière est de 48 mois à compter de sa notification, prévue à titre indicatif début février 2025

Informations complémentaires

Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration